Services juridiques
Le Regroupement Loisir et Sport du Québec (RLSQ) offre aux membres de la Fédération québécoise des centres communautaires de loisir de très bas prix sur une foule de services juridiques adaptés. Ces tarifs rendent accessibles de l’aide pertinente dans les domaines suivants :
Droits associatifs
- Requêtes pour constitution de corporations
- Incorporation d’un OSBL
- Règlements généraux
- Assemblées de fondation
- Fusions et dissolutions
- Demande de reconnaissance au titre d’organismes de bienfaisance
- Recherche d’antécédents judiciaires
- Avis juridiques
- Etc.
Droits du travail
- Rédaction de contrats d’emploi
- Négociation et application de conventions collectives
- Évaluation d’emplois (Loi sur l’équité salariale)
- Normes du travail
- Harcèlement psychologique
- Mesures disciplinaires
- Recherche d’antécédents judiciaires
Litiges
- Injonctions
- Actions en dommages
- Recouvrement de créances
- Responsabilité civile générale
- Soutien pour la Cour des petites créances
Propriété intellectuelle
- Service de vérification quant à la disponibilité d’une marque de commerce.
Secrétariat juridique
- Déclarations annuelles
- Déclarations initiales
- Déclarations modificatives
- Tenue de livres et de registres corporatifs
- Commissaire à l’assermentation