Retrouvez ici les documents essentiels concernant les assurances responsabilité civile, ainsi que les ressources liées à l’entente COPIBEC, qui encadre les droits d’auteur en contexte de reproduction d’œuvres dans les centres communautaires de loisir. Ces outils vous permettront de respecter les obligations légales tout en assurant une gestion conforme et efficace au quotidien.
Assurances et COPIBEC