Copibec

Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur protège toute œuvre originale fixée sur un support. La Loi protège l’expression d’une idée et non l’idée elle-même. Vous ne pouvez donc pas imprimer une oeuvre originale protégée sans avoir préalablement obtenu une licence à cet effet.

La Fédération québécoise des centres communautaires de loisir offre à ses membres des tarifs avantageux auprès de Copibec, entreprise en charge de la reproduction d’oeuvres protégées.

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, ou Copibec, est une entreprise d’économie sociale sans but lucratif qui appartient à la collectivité des auteurs et des éditeurs. Elle offre aux utilisateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur des solutions simples et adaptées à leurs besoins grâce à un accès à un répertoire de millions d’œuvres publiées au Québec et à l’international. Elle délivre à ses membres une licence qui permet la reproduction d’une grande variété d’œuvre, et ce, dans le respect de la Loi sur le droit d’auteur.

Ce que permet la licence :

  • Les reproductions effectuées par les employés (formateurs, agents, commis, directeurs, etc.) ou les bénévoles;
  • Les reproductions effectuées au bénéfice des membres ou de la clientèle d’un centre;
  • Les reproductions effectuées à des fins de formation ou d’enseignement au bénéfice des clients d’un centre;
  • Les reproductions effectuées sur un photocopieur en libre-service mis à la disposition de la clientèle.

Conformément aux limites de la licence, il est permis de reproduire :

  • un article de journal ou de revue;
  • une décision judiciaire tirée d’un périodique ou d’un livre;
  • un chapitre, jusqu’à concurrence de 20 % du nombre de pages total du livre;
  • un passage entier provenant d’une encyclopédie ou d’une œuvre de référence;
  • la totalité d’un article de périodique ou de journal;
  • une œuvre visuelle (illustration, photographie, gravure, etc.) issue d’un livre, d’une revue.

Pour en savoir plus à propos de copibec et du droit d’auteur, consultez le site web de Copibec ou communiquez avec nous.