Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

17 février 2015


C’est par centaines que des OSBL d’horizons variés unissent leur voix pour dire que leur assimilation à des lobbyistes causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait.

Les méthodes d’intervention et les intentions des OSBL se distinguent largement de celles des lobbyistes. « [Ils] demandent que la Loi s’applique uniquement au lobbyisme visant l’obtention de privilèges ou d’avantages financiers pour une personne, une entreprise ou un organisme à but lucratif », précise Vincent Greason, 1er vice-président de la Ligue des droits et libertés.

Les OSBL interviennent pour défendre des droits ou améliorer les conditions de vie de la population; ils le font publiquement et au bénéfice de l’intérêt public. Cette différence a d’ailleurs été affirmée par l’ancien ministre de la Justice Jacques P. Dupuis : « Le législateur ne voulait pas viser les associations ou groupements qui s’occupent de promouvoir les causes d’intérêt commun susceptibles de profiter à la collectivité (en matière environnementale, par exemple) par opposition à ceux qui défendent l’intérêt économique de quelques personnes ou groupes de personnes » .

Les OSBL demandent une rencontre au premier ministre, monsieur Philippe Couillard, et au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier, afin de connaître les intentions du gouvernement. « Le ministre responsable du dossier a annoncé qu’il déposerait un projet de loi ce printemps. Nous voulons lui rappeler que l’élargissement de la Loi, tel que suggéré par le Commissaire au lobbyisme du Québec et par l’Association des lobbyistes du Québec, a été massivement rejeté lors des dernières consultations », souligne Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.